Après examen du volumineux dossier de la catastrophe d’AZF, les magistrats de la cour d’appel de Haute-Garonne ont infirmé la décision prononcée en 2009 par les juges de première instance. Des coupables ont été reconnus, dont l’ancien directeur du site, condamné à un an de prison ferme.
Plus de dix ans après les faits, les proches des 31 victimes de l’explosion de l’usine chimique d’AZF souhaitaient que toutes les zones d’ombres entourant la catastrophe soient dissipées. A l’arrivée des doutes subsistent encore sur les circonstances exactes de l’accident, d’autant qu’une deuxième thèse est venue s’ajouter à la première quelques semaines avant la décision des juges.
Condamnés pour homicides involontaires
Hier, la justice a désigné des coupables (l’ensemble des personnels mis en cause avaient été relaxé en première instance). La qualification retenue ? Des homicides involontaires.
L’ex-directeur et exploitant de l’usine Grande-Paroisse a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’une peine d’amende d’un montant de 45 000 euros. Grande Paroisse s’est vue infliger l’amende maximale, soit 225 000 euros.Tous deux vont former un pourvoi en cassation. Rappelons que cette juridiction ne se pronconce pas sur le fond du dossier mais sur la forme, c’est-à-dire sur la manière dont a été menée la procédure.
Négligence humaine
Total, la maison-mère du site AZF, a été relaxé par la Cour d’appel.
Dans leur arrêt, les magistrats indiquent qu’ils ont retenu la thèse de la négligence humaine, laquelle a conduit au mélange de deux substances chimiques incompatibles dans le fameux hangar 221 où étaient entreposées 400 tonnes de nitrate d’ammonium.