Charte des Marchés Publics de Toulouse : un bilan positif pour les PME locales

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la charte locale des marchés publics – ou Small Business Act – vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises locales aux marchés publics. Quel bilan peut-on dresser de cette charte un an après sa mise en place ?

Encourager les PME et simplifier les démarches

La charte des marchés publics de Toulouse – adoptée par Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et Tisséo – comprend 48 engagements pour faciliter l’accès des PME locales aux marchés publics. Par exemple :
–    Mettre en place des clauses incitatives et/ou des primes
–    Encourager l’achat durable et responsable
–    Développer les rencontres avec les fournisseurs
–    Pratiquer un allotissement des prestations et travaux pour faciliter l’accès des plus petites entreprises aux marchés
–    Verser une avance de 30% pour les marchés plafonnés à 300 000 euros HT
–    Raccourcir les délais de paiement pour éviter les faillites pour retard. Ils sont ainsi passés de 39 jours en juin 2015 à 25 jours en décembre 2015
–    Simplifier les démarches notamment via le Marché public simplifié.

Plus de 80 % des marchés publics sont gagnés par les entreprises locales

En 2015, Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et leurs satellites (Tisseo, Smat, Oppidéa, Toulouse Habitat) ont investi 651 millions d’euros dans la commande publique :
–    Près de 269 millions d’euros (41,3 % du budget total) ont été investis auprès de TPE et PME locales, dont 27,7 % sont implantées sur l’agglomération, 34,7 % en Haute-Garonne et 37,9 % en Midi-Pyrénées.
–    Au total, 81,4% des marchés publics ont été attribués à des entreprises midi-pyrénéennes (contre 74,7% en 2014), et le chiffre s’élève à 67,1% pour les entreprises du territoire de Toulouse Métropole.

Pierre Trautmann, président de la commission d’appel d’offres, juge les résultats « satisfaisants ».

Objectif : étendre la démarche aux autres communes de la Métropole

Après un premier bilan positif, l’objectif consiste maintenant à élargir la charte aux 37 communes de la Métropole et à l’aire métropolitaine (agglomérations dans un rayon de 1h).

Déjà, le 26 janvier dernier, les communes de Saint-Orens-de-Gameville et Blagnac ont rejoint la charte et d’autres communes devraient suivre.

Pour retrouver les marchés publics de la ville de Toulouse :
–    Les marchés publics de la Mairie de Toulouse
–    Les avis de marchés de Toulouse sur France Marchés
–    Le BOAMP