Le bilan du nouveau Code du travail présenté à Toulouse

Les résultats d’une enquête inédite menée par l’Université de Toulouse sur le bilan juridique du nouveau code du travail seront dévoilés le jeudi 27 et le vendredi 28 mai à l’occasion de la tenue d’un colloque.

Entrée en vigueur le 1er mars 2008, la nouvelle version du Code du Travail, qui partait d’une volonté du gouvernement de rendre le droit du travail plus clair et plus accessible pour les usagers, avait, on s’en souvient, essuyé quelques critiques de la part des syndicats, eux-mêmes relayés par quelques juristes et inspecteurs du travail.
Le nouveau plan du code, qui associait notamment l’apprentissage à la formation professionnelle et non plus aux contrats de travail, avait suscité les réprobations les plus nombreuses, au même titre que certaines formulations, du type « l’employeur informe » à la place de « l’employeur doit informer », qui semblaient donner au texte un caractère moins contraignant et donc, aux yeux des syndicats, plus préjudiciable pour les salariés.

Dans un souci d’objectivité, l’Université de Toulouse a mené une enquête auprès des professionnels du droit, avocats, magistrats, conseillers prud’homaux, inspecteurs du travail, juristes d’entreprise, afin d’établir avec eux un bilan sans concession de cette recodification, 24 mois après sa mise en application.

Les résultats de cette enquête inédite seront dévoilés le jeudi 27 et vendredi 28 mai à l’occasion d’un colloque organisé à l’Université Toulouse 1 Capitole.
Il s’agissait « de réaliser un bilan utile de ses deux premières années d’application, afin de souligner les avantages issus de la recodification aussi bien que les difficultés qu’elle a pu engendrer » a expliqué sur Toulemploi Lise Casaux-Labrunée, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et responsable du projet « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers ».

Tous renseignements disponibles sur le site www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Date limite d’inscription : 20 mai 2010

2. Le programme du colloque

Jeudi 27 Mai
8 h 30 :  Accueil des participants
9 h 00 :  Ouverture et présentation des travaux avec Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole, Lise Casaux-Labrunée, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et Responsable du projet « évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »
10 h 00 : 1910-2010 : le Code du travail a cent ans !
Gérard Couturier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le nouveau Code du travail évalué par ses usagers : résultats d’une enquête inédite
Lise Casaux-Labrunée,Professeur à l’Université
Toulouse 1 Capitole et Carole Dupouey-Dehan, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDS
11 h 30 : Le Code du travail a-t-il été refait à droit constant ?
14 h 30 : Les champs d’application du nouveau Code du travail
16 h 30 : Le droit pénal du travail depuis la recodification du Code du travail
L’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français depuis le nouveau Code : point de vue de praticiens

Vendredi 28 
9 h 00 : L’après-recodification : modifications rectificatives et suivi du nouveau Code du travail
10 h 30 : Un nouveau Code du travail peut en cacher un autre… : le nouveau Code du travail de Nouvelle-Calédonie et le nouveau Code du travail français vu de l’étranger : approche comparative de la codification du droit du travail
11 h 45 : Pour une meilleure articulation entre Code du travail français et normes internationales et européennes