Le Conseil général de Haute-Garonne va attaquer l’Etat en justice afin d’obtenir l’abolition de la réforme de la taxe professionnelle, loi qu’il juge anticonstitutionnelle. Selon le président départemental, la suppression de la TP entraîne une perte de 245 M€ au budget 2010.
Le Département de Haute Garonne va très probablement être la première collectivité territoriale française à saisir la justice dans l’espoir d’obtenir la révision, voire l’abolition, du dispositif de suppression de la taxe professionnelle, réforme qu’il juge « anticonstitutionnelle » puisqu’elle prive le conseil général d’une « part substantielle de ressources autonomes ».
Selon son président, Pierre Izard, la suppression de la taxe professionnelle entraîne une perte fiscale de 245 M€ au budget 2010, ressource qu’il utilisait à 75% pour financer « l’investissement public en Haute-Garonne ».
En début de semaine, les élus de l’assemblée départementale ont voté à l’unanimité une motion de défiance autorisant ainsi leur président à déposer un recours devant la justice.
S’estimant dans l’impossibilité de chiffrer avec précision le niveau prévisionnel des recettes fiscales pour 2010, Pierre Izard n’a fondé son budget que sur de simples « orientations » , comme il l’avait annoncé à la rentrée.
Des orientations budgétaires qui font état d’une forte baisse des recettes fiscales (baisse des droits de mutation liés à la crise de l’immobilier et…suppression de la taxe professionnelle) et d’une augmentation importante des dépenses, notamment en matière sociale.
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